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L'ordre public saisi par l'asile
Mare Martin - EAN : 9782386000348
Édition papier
EAN : 9782386000348
Paru le : 16 janv. 2025
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- EAN13 : 9782386000348
- Réf. éditeur : 330172
- Collection : DROIT PUBLIC
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 16 janv. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 256
- Format : H:209 mm L:149 mm E:20 mm
- Poids : 330gr
- Résumé : L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. D'ailleurs, l'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des États, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève adoptée en 1951 par l'ONU et relèverait ainsi plutôt du droit international public et pour partie du droit de l'union européenne. Pourtant, c'est bien aux États qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asiles. La multiplication des crises internationales soulève nécessairement la question de l'aménagement du droit interne pour faciliter l'accueil des demandeurs d'asile fuyant les persécutions tout en préservant la stabilité et la sécurité de l'État d'accueil. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile et de la bonne application des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Depuis 2015, celui-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage vous propose de découvrir et d'interroger ensemble.
