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L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations - liste des termes employés
Dictionnaire - EAN : 9782856083246
Édition papier
EAN : 9782856083246
Paru le : 25 oct. 2016
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- EAN13 : 9782856083246
- Réf. éditeur : 34992116
- Editeur : Dictionnaire
- Date Parution : 25 oct. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 96
- Format : H:210 mm L:148 mm
- Poids : 150gr
-
Résumé :
S’il est un domaine où les mots pèsent de tout leur poids, c’est bien le droit. A l’occasion de la réforme très importante du droit des obligations, introduite par l’ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur au 1er octobre 2016, l’auteur s’est employé à lister tous les mots employés par l’exécutif dans ce texte : quels verbes ? quels substantifs ? quels adjectifs ? quels participes, etc. : les principaux termes sont recensés avec indication du ou des articles et alinéa(s) où ils sont utilisés. Le livre comporte aussi la définition des principaux concepts du droit des obligations : un contrat-cadre, un contrat à titre onéreux, un produit défectueux, etc.
Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique.
L’auteur
Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l'Université de Paris II.
Il a exercé la profession d'avocat au Barreau de Paris (1978-1998).
Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.
