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L'Obligation de restitution dans les rapports privés au Sénégal
Univ Europeenne - EAN : 9783639735031
Édition papier
EAN : 9783639735031
Paru le : 1 nov. 2016
28,90 €
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- EAN13 : 9783639735031
- Réf. fournisseur : 8040587
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 52
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 92gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés a pour objet d'appréhender sa nature juridique et son régime juridique dans les différents contrats et les situations juridiques qui engendrent cette Obligation. L'étude montre qu'au-delà de la polysémie qui caractérise la notion d'Obligation de restitution, il est permis de trouver une cohérence juridique qui accompagne sa mise en oeuvre.
