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L'obligation de conservation en droit privé français
Univ Europeenne - EAN : 9786131553134
Édition papier
EAN : 9786131553134
Paru le : 14 déc. 2010
89,00 €
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- EAN13 : 9786131553134
- Réf. fournisseur : 4873603
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 14 déc. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 296
- Format : H:229 mm L:152 mm E:17 mm
- Poids : 438gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l'auteur met à l'épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.
