L''obligation d''information

Univ Europeenne - EAN : 9786131578687

OULD MOUFTAH EL KHEI

Édition papier

EAN : 9786131578687

Paru le : 26 mai 2011

39,00 € 36,97 €

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Résumé : L''originalité de la déclaration du risque par rapport à l''obligation générale d''information en droit commun relève des caractères essentiels du contrat d''assurances et de la qualité du débiteur de cette obligation. En effet, cette information joue un rôle capital non seulement dans la conclusion du contrat d''assurances, mais aussi tout au long de sa vie: C''est l''élément grâce auquel l''assuré prouvera sa sincérité et l''assureur appréciera sa garantie. Du point de vue de l''assuré, cette déclaration lui permettra de pouvoir cerner les contours de sa future assurance et de voir sa prime ajustée à ses réponses. C''est également, pour lui, la seule référence lors d''une éventuelle vérification. Par ailleurs, du point de vue de l''assureur, c''est cette déclaration qui lui permettra d''envisager d''accorder ou pas sa garantie. Par le biais de cette déclaration, le candidat à l''assurance doit faire connaître à l''assureur le risque qu''il souhaite garantir et lui fournir tous les éléments susceptibles de lui faire évaluer le risque qu''il prend en charge et d''en déterminer le coût. L''assureur doit être, ensuite, informé de toute modification de l''objet de sa garantie.