L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques

L'Harmattan - EAN : 9782343238746

MARIN MAGDALENA

Édition papier

EAN : 9782343238746

Paru le : 16 nov. 2021

38,00 € 36,02 €

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Résumé : L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l’oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d’en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l’histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l’article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l’histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s’agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
Biographie : Magdalena Marin intègre en 2019 le Master 2 Droit des Finances publiques, au sein de l’École de Droit de la Sorbonne, et a réalisé cette étude sous la direction du Pr. Matthieu Conan. Elle poursuit ce travail dans le cadre d’une thèse, sous la co-direction des professeurs E. Bottini et M. Conan.