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L'irrecevabilité en contentieux administratif français
L'Harmattan - EAN : 9782296106161
Édition papier
EAN : 9782296106161
Paru le : 8 déc. 2009
50,00 €
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- EAN13 : 9782296106161
- Collection : LOGIQUES JURIDI
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 8 déc. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 572
- Format : H:240 mm L:155 mm E:30 mm
- Poids : 755gr
- Résumé : La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
