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L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193
Dalloz - EAN : 9782247198191
Édition papier
EAN : 9782247198191
Paru le : 8 juil. 2020
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- EAN13 : 9782247198191
- Réf. éditeur : 964799
- Collection : NLE BIBLI THESE
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 8 juil. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1168
- Format : H:242 mm L:159 mm E:55 mm
- Poids : 1.61kg
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Résumé :
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
