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L'intérêt de l'entreprise en droit privé français
Univ Europeenne - EAN : 9786131539022
Édition papier
EAN : 9786131539022
Paru le : 30 sept. 2010
98,00 €
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- EAN13 : 9786131539022
- Réf. fournisseur : 4416948
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 30 sept. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 544
- Format : H:229 mm L:152 mm E:31 mm
- Poids : 790gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Cet ouvrage est la thèse de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 à l'Université Jean Moulin Lyon 3. L'idée directrice en est que l'intérêt de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la liberté contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'intérêt de l'entreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'éventuels conflits d'intérêts entre l'intérêt personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'intérêt de l'entreprise. En filigrane se dessine les contours d'un devoir de loyauté s'imposant aux dirigeants, associés et salariés de l'entreprise permettant de réguler les conflits d'intérêts. Si l'appréciation de ce standard est nécessairement subjective, l'étude de la jurisprudence montre l'existence, sinon d'une méthodologie, du moins d'une rationalité du juge confronté au standard de l'intérêt de l'entreprise. En somme, au-delà d'une réflexion sur l'intérêt de l'entreprise, le sujet induit un questionnement sur le rôle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilité.
