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L''infraction politique en droit pénal camerounais
Univ Europeenne - EAN : 9786131588556
Édition papier
EAN : 9786131588556
Paru le : 26 juil. 2011
59,00 €
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- EAN13 : 9786131588556
- Réf. éditeur : 5544115
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 26 juil. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 168
- Format : H:229 mm L:152 mm E:10 mm
- Poids : 256gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Peut-on à l''heure actuelle affirmer l''existence de l''infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La réponse à cette question est paradoxale. Si avant 1990, l''existence de cette infraction était reconnue sous l''ordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion, l''abrogation de cette législation par la loi n°90/046 du 19 décembre 1990 et l''amnistie des détenus politiques ont laisser penser à une résorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment où est supprimée cette infraction, le législateur national semble "louvoyer" avec le processus démocratique en cours, car il crée sciemment ou par manque de lucidité la Cour de Sûreté de L''Etat, juridiction compétente en matière d''infraction politique. Aussi, les arrestations répétées d''anciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de l''opposition en qui l''on soupçonne des relents insurrectionnels ou d''ourdir des coups d''Etat, l''emprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent à conclure à une suppression de l''infraction politique dans les textes, mais à un maintien des "prisonniers politiques" dans les faits. Ce qui est paradoxal!
