L'INCAPACITE DE TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL - ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES

DROIT BELGE

L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de travail.
Par son rôle et sa fréquence, l'incapacité de travail est au coeur d'une abondante jurisprudence que le présent ouvrage tente d'analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l'exercice d'une activité durant une période d'in capacité de travail sous l'angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l'incapacité de travail est également étudié et illustré à l'aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l'incapacité de travail est également analysé, notamment sous l'angle de la législation relative à la discrimination, afin de déterminer si un licenciement basé sur l'état de santé constitue ou non une discrimination et à quelles conditions. En outre, le licenciement motivé par l'absentéisme est passé au crible de la législation relative au licenciement manifestement déraisonnable.
Cet ouvrage permet d'analyser en profondeur et avec systématisme ces quatre reflets juridiques de l'incapacité de travail. C'est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l'objet des présentes chroniques, afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière.