L'imputation à l'État du comportement des mouvements insurrectionnels

Univ Europeenne - EAN : 9786131568299

Bowurossigué Chrisostome Sanou

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Édition papier

EAN : 9786131568299

Paru le : 9 juil. 2012

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9786131568299
Réf. éditeur : 5156482
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 9 juil. 2012
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 52
Format : H:220 mm L:150 mm E:3 mm
Poids : 92gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : En principe, l'Etat n'est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prérogatives de puissance publique. Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui être exceptionnellement attribuée et engager sa responsabilité internationale ? Deux hypothèses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite comme réponse probable à cette problématique. La réflexion menée dans le cadre de ce livre s'articule autour de ces deux pistes. Ainsi, en premier lieu, l'attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé révèle certains liens caractéristiques avec l'Etat. En deuxième lieu, cette attribution pourrait s'effectuer dans les cas où, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé, luttant pour la conquête du pouvoir, parvient totalement ou partiellement à ses fins. Cet ouvrage s'adresse aux étudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s'intéressant à la problématique qu'il aborde.
Biographie : Titulaire d'un Master complémentaire en Droit international obtenu à l'Université Catholique de Louvain(Belgique) en 2011; titulaire d'un Diplôme d'Etudes supérieures en Diplomatie et en RI;diplomate de profession (Conseiller des Affaires Etrangères); chargé de Séminaires et de Travaux dirigés en Droit public à l'Université Ouaga II (Burkina Faso).