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L'impôt confiscatoire
Larcier - EAN : 9782804487980
Édition papier
EAN : 9782804487980
Paru le : 28 janv. 2016
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- EAN13 : 9782804487980
- Réf. éditeur : 868601
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 28 janv. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 88
- Format : H:237 mm L:152 mm E:6 mm
- Poids : 160gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire.
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.
- Biographie : Ingénieur civil de l’École des Mines de Paris ; Diplômé d’HEC Paris ; Diplômé de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.