L'exigence d'objectivité en droit du travail

Ifjd - EAN : 9782370322784
ILIEVA VALERIA
Édition papier

EAN : 9782370322784

Paru le : 22 déc. 2020

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  • EAN13 : 9782370322784
  • Réf. éditeur : 143037
  • Collection : THESES
  • Editeur : Ifjd
  • Date Parution : 22 déc. 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 522
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:27 mm
  • Poids : 814gr
  • Résumé :

    Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.

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