Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
L'exequatur des décisions judiciaires dans l'espace ohada
Univ Europeenne - EAN : 9783841742100
Édition papier
EAN : 9783841742100
Paru le : 21 nov. 2014
53,90 €
51,09 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783841742100
- Réf. fournisseur : 6002161
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 21 nov. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 424
- Format : H:229 mm L:152 mm E:24 mm
- Poids : 620gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'exequatur était autrefois nécessaire pour l'efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré l'avènement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la création d'un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à l'antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypothèse, la présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l'exequatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.
