L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif béninois

Univ Europeenne - EAN : 9783841660626

Hervé Martins

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Édition papier

EAN : 9783841660626

Paru le : 16 mars 2015

49,90 € 47,30 €

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Détails

EAN13 : 9783841660626
Réf. fournisseur : 5924603
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 16 mars 2015
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 128
Format : H:220 mm L:150 mm E:8 mm
Poids : 200gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques.Elle a aussi, généreusement offert, la saisine de ce dernier à tous citoyens, par la procédure de l'exception d'inconstitutionnalité, sur toute question de conformité à la Constitution, de toute loi, de tout comportement attentatoire aux droits fondamentaux. Cette aubaine, cette soupape de sécurité est le corollaire de son passé révolutionnaire, caractérisé par la violation aiguë des droits fondamentaux, par le Gouvernement Militaire Révolutionnaire (GMR), alors au pouvoir. Cependant, quel bilan pouvons-nous faire, après deux décennies de pratique? Ce contrôle, tout en réglant un certains nombre de problèmes, n'en a-t_il pas créé d'importants, qui divisent la doctrine, les praticiens du Droit de tous bords, et les citoyens? C'est à ce diagnostique, à cette réflexion critique, que nous invitons tout le monde. Notre démarche, comporte certes des imperfections, mais il aura le mérite, d'apporter sa contribution à cet effort soutenu, de la part des pionniers du Droit public africains.
Biographie : Né le 26 octobre 1975 à Cotonou (Bénin), Martins Hervé est titulaire d'un Diplôme d'études approfondies, option Droit public fondamental, de l'Université d'Abomey-calavi (Bénin). Il prépare une thèse de doctorat d'Etat, en Droit constitutionnel. Il est membre de l'Association Béninoise de Droit constitutionnel, et du Centre de Droit constitutionnel