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L'évidence en contencieux administratif
Pu Rennes - EAN : 9782753521384
Édition papier
EAN : 9782753521384
Paru le : 14 mars 2013
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- EAN13 : 9782753521384
- Réf. éditeur : 627718
- Collection : L'UNIVERS DES N
- Editeur : Pu Rennes
- Date Parution : 14 mars 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:165 mm E:19 mm
- Poids : 564gr
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Résumé :
Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une "erreur manifeste" ou d'un "acte clair", de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces "normes axiomatiques"), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.
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Biographie :