L'europe - espace de concurrence

Univ Europeenne - EAN : 9786131596919

ESKENAZI-L

Édition papier

EAN : 9786131596919

Paru le : 9 févr. 2012

98,00 € 92,89 €

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Résumé : La convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait. Si, au sein de l'UE, ce mouvement s'explique aisément par l'influence du modèle communautaire sur les droits des Etats membres, les raisons de son exportation au-delà des frontières géographiques de l'Union sont plus complexes et recouvrent, à la fois, des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établissement d'une économie de marché et d'un espace de libre-échange qui commande l'égalisation des conditions de concurrence). Sans aller jusqu'à l'uniformité, l'harmonisation s'est opérée tant dans les règles matérielles (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d'État), qu'en matière procédurale, malgré l'autonomie des droits nationaux en ce domaine. Cette tendance d'alignement fut davantage renforcée par la réforme de modernisation de 2004. Aussi, dans les cercles d'influence dessinés autour de l'Union peut-on désormais parler d'une "européanisation" qui s'inscrit dans le cadre plus vaste de l'internationalisation du droit de la concurrence.