L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

Comment protéger et rémunérer la création en 2026 ? Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de la propriété littéraire et artistique (droits moraux et patrimoniaux) et des mécanismes complexes de l'exploitation judiciaire et contractuelle à l'ère numérique.

Pourquoi ce livre ?

• L'ouvrage intègre les dernières évolutions liées à l'AI Act et les débats sur le "Text and Data Mining". Il répond à la question cruciale : qui est l'auteur d'une oeuvre assistée par ordinateur en 2026 ?
• Il est à jour des réformes des régimes de retraite et le nouveau statut des artistes-auteurs professionnels.
• Il intègre les arrêts les plus récents de la Cour de justice de l'UE et de la Cour de cassation.

Pour qui ?

• L'étudiant en Droit (PI, Multimédia, Culture) cherchant un support de révision fiable et à jour des réformes 2025/2026.
• Le professionnel des industries créatives (éditeurs, producteurs, agents d'artistes) ayant besoin de sécuriser ses contrats.
• L'avocat ou le juriste souhaitant une mise à jour rapide sur les évolutions réglementaires du régime des auteurs.