l'essentiel de la délégation de service public

Gualino - EAN : 9782297045025
BENCHENDIKH FRANCOIS
Édition papier

EAN : 9782297045025

Paru le : 2 sept. 2014

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  • EAN13 : 9782297045025
  • Réf. éditeur : GA0049
  • Collection : LES CARRES ROUG
  • Editeur : Gualino
  • Date Parution : 2 sept. 2014
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 108
  • Format : H:175 mm L:175 mm E:7 mm
  • Poids : 172gr
  • Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.
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