L'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme

Academiques - EAN : 9783841624673

Erkan Duymaz

Édition papier

EAN : 9783841624673

Paru le : 13 nov. 2013

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Résumé : L'effet horizontal implique l'application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l'État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l'effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations de l'État. La transposition de celles-ci dans l'ordre juridique interne astreint les autorités publiques à intervenir dans les rapports privés. Nécessaire à l'effectivité des droits de l'homme, la diffusion de l'effet horizontal a pour contrepartie l'accroissement de l'intervention étatique dans la sphère privée. Le défi est dès lors de délimiter l'extension des droits de l'homme aux relations privées afin que celle-ci ne devienne pas un facteur d'affaiblissement de la protection verticale des droits de l'homme. Cet ouvrage aborde un aspect controversé du débat actuel entourant la protection des droits de l'homme. Il s'adresse aux chercheurs, aux avocats ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent approfondir ses connaissances sur la Convention EDH.
Biographie : Docteur en droit public de l'Université Jean Moulin Lyon III. Chercheur à la Faculté des Sciences Politiques de l'Université d'Istanbul. Il poursuit ses recherches sur les droits de l'homme et le droit constitutionnel.