L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace UEMOA

Academiques - EAN : 9783841629388

Djibrihina Ouedraogo

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Édition papier

EAN : 9783841629388

Paru le : 20 mai 2014

129,90 € 123,13 €

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Détails

EAN13 : 9783841629388
Réf. fournisseur : 6378852
Editeur : Academiques
Date Parution : 20 mai 2014
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 644
Format : H:220 mm L:150 mm E:36 mm
Poids : 933gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Au lendemain de l'accession à l'indépendance, les États d'Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l'ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n'a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n'ont connu qu'une existence théorique et textuelle. Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d'une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l'institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d'un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques. Une décennie après l'installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme.
Biographie : Djibrihina Ouedraogo est docteur en droit de l'Université Montesquieu Bordeaux IV. Il a effectué des enseignements à Bordeaux, comme ATV puis comme ATER. Assistant à l'Université de Ouaga II, il est membre du CERDRADI (Centre d'études et de recherches sur les droits africains)de l'Université de Bordeaux et Webmaster de la Revue électronique Afrilex