L'Assurance des Risques dans le Secteur des Pêches Maritimes au Maroc

Univ Europeenne - EAN : 9786202261821

Mohamed Elhamzaoui

Édition papier

EAN : 9786202261821

Paru le : 4 août 2017

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Résumé : Le présent travail a pour objectif d'analyser l'assurance des risques dans le secteur des pêches maritimes au Maroc. Les risques dans ce secteur peuvent-être groupés en deux grands axes : Les risques liés aux personnes embarquées à bord des navires de pêche et Les risques liés au navire, sa coque, ses machines ainsi que tout son matériel et engins de pêche, ce sont les risques dommages. Les assurances qui régissent ces risques sont l'assurance relative à la réparation des accidents de travail pour les risques touchant les personnes. Pour ceux touchant le navire, ces machines et tout son matériel relèvent de l'assurance corps de navire. L'assurance accident de travail (AT) couvre tout l'équipage des navires contre tous les accidents de travail qui peuvent survenir à bord du navire. La nouvelle loi 18-12 insiste sur l'importance de la déclaration d'accident auprès de l'inspection de travail et la tentative de conciliation entre l'assureur et l'accidenté avant de faire passer le dossier de demande d'indemnisation au tribunal. L'assurance corps de navire que ce soit de type « Tous risques sauf » ou de type « FAP sauf » couvre le navire, sa coque et tout son matériel et engins de pêche