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L''"arbitralisation" de la cour internationale de justice: une étude critique
Univ Europeenne - EAN : 9786131563164
Édition papier
EAN : 9786131563164
Paru le : 10 mars 2011
69,00 €
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- EAN13 : 9786131563164
- Réf. fournisseur : 4742860
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 10 mars 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 212
- Format : H:229 mm L:152 mm E:12 mm
- Poids : 319gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Pour une partie de la doctrine, la Cour est en réalité, ou serait entrain de devenir une sorte de tribunal arbitral du fait de l''influence de plus en plus accrue des États sur le fonctionnement de la Cour. Elle subirait une "arbitralisation".Les tenants de cette thèse se basent sur certains éléments tant conjoncturels que consubstantiels du fonctionnement de la Cour.mais, la Cour internationale de Justice a été consacrée par la Charte des Nations Unies organe judiciaire principal des Nations Unies. Cette formule, loin d''être un voeu pieux est le résultat d''une idée développée depuis des décennies, celle de tuer la guerre par le droit. De ce fait, contrairement aux autres mécanismes de règlement des différends internationaux, notamment l''arbitrage, le règlement judiciaire adopté par la Cour lui permet de s''émanciper de la tutelle des États. Notre travail consistera à relever des éléments qui tendraient à démonter cette "arbitralisation" de la CIJ, sans cependant perdre de vue la nature initiale de la Cour qui est celle d''un organe judiciaire. Voir en somme si cette thèse est fondée. Nous essayerons de procéder à cette démonstration à l''aune de l''institution d''arbitrage.
