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L'arbitrage des contrats publics Internationaux
Univ Europeenne - EAN : 9786131560545
Édition papier
EAN : 9786131560545
Paru le : 19 févr. 2014
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- EAN13 : 9786131560545
- Réf. fournisseur : 6158247
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 19 févr. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 152
- Format : H:220 mm L:150 mm E:9 mm
- Poids : 234gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'ouvrage rassemble une réflexion générale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau régime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence théorique et pratique du recours à l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en première partie la notion de l'arbitrabilité -notion délicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et appréhende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'égide du nouveau règlement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la réflexion suite à l'arrêt INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des développements que l'on laissera au lecteur le soin de découvrir, la formulation implicite d'un « principe générale d'arbitrabilité ». Dans la continuité de cette logique, la seconde partie se coule sur la procédure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la compétence laquelle joue un rôle aussi bien judiciaire qu'administratif.
- Biographie : Né en 19 Janvier 1982. Titulaire du C.A.P.A et du Master II. Droit public des affaires. En préparation d'une thèse de doctorat en droit avec le laboratoire IDETCOM à l'université de Toulouse France, sur « l'arbitrabilité des litiges de droit public ». De plus, consultant pour l'agence canadienne en droit à l'image et la E-réputation sur le net.
