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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
Univ Europeenne - EAN : 9786131595974
Édition papier
EAN : 9786131595974
Paru le : 27 sept. 2011
79,00 €
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- EAN13 : 9786131595974
- Réf. éditeur : 5403796
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 27 sept. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 284
- Format : H:220 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 420gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales est un sujet en plein débat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l'arbitrage revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce et des relations économiques internationales.Vu l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges s'explique par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, son déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international a été constaté à cause des multiples rattachements législatifs :conflits de lois ou entre les règles de conflit.Ainsi,selon nous,l'harmonisation de la procédure et le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l'empreinte des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.
- Biographie : avocat, est doctorant en droit du commerce électronique à l'Université de Montréal.Ses recherches portent sur le commerce international,le règlement de litiges, les droits humains et le droit pénal international.Il a présenté son mémoire de maîtrise en droit de l'arbitrage commercial international.
