L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve République - Volume 106 Essai sur une théorie de l'État

Dalloz - EAN : 9782247105465
Séverine Leroyer
Édition papier

EAN : 9782247105465

Paru le : 20 avr. 2011

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  • EAN13 : 9782247105465
  • Réf. éditeur : 961216
  • Collection : NLE BIBLI THESE
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 20 avr. 2011
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 774
  • Format : H:234 mm L:158 mm E:41 mm
  • Poids : 1.165kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    (...) Séverine Leroyer tend à démontrer que l'influence du Conseil d'État va dans le sens d'une "administrativation" du droit constitutionnel (...) et remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'État et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent.

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