L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Mare Martin - EAN : 9782386001406

GUILLEMAIN MAITE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782386001406

Paru le : 3 avr. 2025

22,00 € 20,85 €

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Résumé : L'ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur objet immatériel, c'est-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles (toutes informations, dont l'image, permettant d'identifier une personne physique). Ces contrats, très fréquents, sont régis par des textes spéciaux en raison de la spécificité de leur objet (un objet personnel lié à une personne physique), mais l'ouvrage étudie la place du droit des contrats du Code civil, Code le plus ancien, pour ces contrats, lorsque les textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions pratiques soulevées par ces contrats (par exemple les chaînes et les ensemble de contrats). Cette analyse est menée à partir des grands contrats de l'immatériel : contrat d'édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de sous-traitance de données personnelles … Les solutions apportées, reposant sur l'articulation des sources en droit privé et relevant les questions contractuelles nées, ces dernières années, de ces contrats, sont utiles tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit rédacteurs de contrats.