Infractions et incidents par drones

Cepadues - EAN : 9782383952688

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782383952688

Paru le : 1 avr. 2026

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Détails

EAN13 : 9782383952688
Réf. éditeur : 2268
Editeur : Cepadues
Date Parution : 1 avr. 2026
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 144
Format : H:240 mm L:160 mm E:8 mm
Poids : 346gr

Résumé

Résumé : Le drone s’est imposé en quelques années comme un outil du quotidien, au service des loisirs comme des activités professionnelles. Pourtant, derrière cette apparente simplicité d’usage se cache un environnement juridique dense et exigeant, où la moindre méconnaissance peut entraîner sanctions, poursuites judiciaires et parfois des conséquences graves en matière de sécurité aérienne.
Chaque année, des télépilotes font l’objet de rappels à la loi voire de condamnations pour des infractions le plus souvent commises par des télépilotes de bonne foi, mais en méconnaissance de la réglementation. Parallèlement, les incidents impliquant des drones (rapprochements avec des aéronefs habités et chutes au sol notamment) interrogent la capacité du cadre juridique existant (et son intelligibilité) à prévenir les risques et à accompagner l’essor de cette technologie.
À travers une analyse rigoureuse et pédagogique, les auteurs proposent une exploration structurée :
- de la compréhension du risque (du risque répressif lié à la complexité normative, la valeur juridique des cartes et applications de préparation de mission ; mais aussi risques aéronautiques, en l’air comme au sol, dans un espace aérien partagé avec l’aviation habitée) ;
- des infractions susceptibles d’être commises au moyen d’un drone ;
- des mécanismes de constatation et de poursuite (procès-verbaux, saisies, rôle des forces de l’ordre, signalement électronique, base « Infodrones ») ;
- des incidents et accidents impliquant des drones répertoriés (régime de notification, traitement des événements de sécurité, retours d’expérience de la DSAC, occurrences recensées par l’AESA, enquêtes menées par le BEA et enseignements opérationnels).
À la croisée du droit pénal, du droit de l’aviation civile et de la sécurité opérationnelle, cet ouvrage s’adresse aux exploitants, télépilotes, juristes, forces de l’ordre, assureurs, exploitants d’aérodromes et à tous les acteurs du secteur du drone souhaitant mieux comprendre les risques juridiques et sécuritaires associés à ces aéronefs sans équipage à bord.
Parce que la sécurité aérienne ne repose pas uniquement sur la technologie, mais aussi sur la connaissance du droit et la responsabilité individuelle, ce livre apporte les clés indispensables pour évoluer dans un espace aérien partagé, complexe et en constante mutation.
Biographie : Cassandra ROTILY est responsable des départements juridique et nouvelles technologies au sein de la société AIR SPACE DRONE, start-up spécialisée en solutions logicielles et technologiques de gestion de l’espace aérien basse altitude. Elle s’occupe également de la partie conseil d'AIR SPACE DRONE, tant sur des études réglementaires que sur des analyses de risques aéronautiques consacrés aux drones. Cassandra est en outre chargée de l’architecture fonctionnelle de FlyBy (https://app.flyby.aero/), outil intelligent de préparation de mission à destination des télépilotes de drones. Cassandra est également Docteur en Droit, titre obtenu à la suite de la soutenance de sa thèse sur « Drones et sécurité » et est rattachée au laboratoire de recherche du CERDACC (Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, EA n°3992) à l’Université de Haute-Alsace. Elle est aussi membre du Conseil pour les drones civils auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Cassandra ROTILY est auteur pour de nombreuses revues aussi bien juridiques (Dalloz IP/IT, AJDI, Annales de droit aérien et spatial de McGill), que spécialisées en aéronautique (Air & Cosmos).

Laurent ARCHAMBAULT est avocat au barreau de Paris. À l’issue de 7 années chez JEANTET et 13 ans chez FTPA (dont il avait la charge de la vitrine aéronautique), il a créé le cabinet SELENE AVOCATS qui réunit plusieurs associés évoluant tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans le secteur aéronautique. L’auteur est membre du Conseil pour les drones civils auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il est également membre de la SFDAS (Société française de droit aérien et spatial) et assiste depuis plus de 10 ans aux colloques de l’Académie de l’Air et de l’Espace (Toulouse). Il enseigne également le « droit français et européen des drones civils professionnels » à l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien, rattaché à l’Université d’Aix-Marseille) ainsi que dans le cadre du LL.M in international aviation law de l’Université de Toulouse. Il est également télépilote de drones et un utilisateur régulier de l’espace aérien (2350 heures de vol à son actif sur plusieurs types d’avions, et ce, tant en régime VFR qu’IFR). Il est membre de trois aéroclubs avion au sein des aérodromes suivants : Arcachon, Pontoise et Lognes dont il est l’un des administrateurs. Laurent ARCHAMBAULT est auteur pour de nombreuses revues aussi bien juridiques (Dalloz IP/IT, AJDI, Annales de droit aérien et spatial de McGill), que spécialisées en aéronautique ou industrie ou numérique (Air & Cosmos, Usine Nouvelle, Expertise etc.).