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Indignité successorale et substitution
Larcier - EAN : 9782804463069
Édition papier
EAN : 9782804463069
Paru le : 24 juin 2013
56,00 €
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- EAN13 : 9782804463069
- Réf. éditeur : 839837
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 24 juin 2013
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 66
- Format : H:237 mm L:157 mm E:5 mm
- Poids : 120gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution... L'ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.
Saut de génération, indignité successorale, notion nouvelle de substitution... L'ouvrage fait le point sur la réforme entrée en vigueur le 21 janvier 2013.