Impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés

DROIT BELGE

Si de nombreux ouvrages et articles ont déjà été consacrés à la réforme du Code civil, jusqu'à présent, peu examinaient son impact sur le droit des sociétés. Or, cette réforme soulève en droit des sociétés des questions complexes, tant substantielles que de droit transitoire.
Le présent ouvrage comble cette lacune en réunissant les analyses de plusieurs spécialistes de droit des sociétés, issus du monde académique et de la pratique.
Il analyse l'impact des livres 1er (Dispositions générales), 5 (Les obligations) et 6 (La responsabilité extracontractuelle) du nouveau Code civil sur le droit des sociétés, en mettant en lumière les points de tension - qu'il s'agisse de l'application des règles du Code des sociétés et des associations ou des dispositions des statuts, de la rédaction ou de l'interprétation des conventions de cession d'actions ou des conventions d'actionnaires, ou encore de l'appréciation ou de la gestion de la responsabilité de la société et de ses dirigeants.
Destiné à un public averti (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, académiques), cet ouvrage offre des clés de lecture essentielles pour comprendre les enjeux juridiques et pratiques de la réforme du Code civil en droit des sociétés. Il constitue un outil indispensable pour naviguer dans un droit en recomposition, où la cohérence des sources et la sécurité juridique sont mises à l'épreuve.