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Immigration : l’exception faite loi
EAN : 9782382870198
Édition papier
EAN : 9782382870198
Paru le : 1 mars 2011
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- EAN13 : 9782382870198
- Réf. éditeur : PD88
- Collection : PLEIN DROIT
- Date Parution : 1 mars 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Format : H:297 mm L:210 mm E:8 mm
- Poids : 145gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d’exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).
