IEF Le contrôle des investissements étrangers en France - 2e édition

EAN : 9782958452032

DUPEYRAT PASCAL

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782958452032

Paru le : 25 sept. 2025

149,00 € 141,23 €

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Détails

EAN13 : 9782958452032
Date Parution : 25 sept. 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 432
Format : H:240 mm L:170 mm E:25 mm
Poids : 910gr

Résumé

Résumé : Deuxième édition du livre de référence éponyme, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s’est affirmé, au fil de transactions emblématiques (Alstom, Alcatel-Lucent, Photonis, Carrefour/Couche-tard, Opella), comme un passage obligé des opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques. Sa pratique est aussi importante désormais que les enjeux de concurrence ou de conformité.

L’État dispose en effet de leviers puissants pour protéger l’intérêt national lorsqu’un investisseur étranger prend des participations dans une société de droit français exerçant, même à titre occasionnel, une mission d’autorité publique ou dont l’activité est susceptible de menacer l’ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale.

Ce contrôle, exercé dans un cadre interministériel par le CIEF — service spécialisé de la Direction générale du Trésor — s’opère sous l’autorité du ministre de l’Économie, qui peut autoriser l’opération, l’assortir de conditions, en exiger la modification ou, en ultime recours, s’opposer à sa réalisation. La méconnaissance du dispositif expose de plus les parties à des sanctions lourdes — administratives, financières, pénales — mais aussi à la nullité ou au désinvestissement de l’opération.

Destinée à la fois aux néophytes et aux praticiens confirmés, cette nouvelle édition mise à jour s’adresse autant aux directeurs juridiques, avocats, investisseurs, conseils et banquiers d’affaires, qu’aux responsables publics, décideurs politiques et universitaires. Enrichie des évolutions récentes (rapport annuel et lignes directrices DG Trésor 2025, rapports de l’Union européenne et réforme de son mécanisme de filtrage, contrôle parlementaire, lignes directrices HATVP, loi sur les ingérences étrangères, Revue nationale stratégique 2025) elle propose une présentation complète du dispositif IEF : genèse, fondements, fonctionnement, contentieux, schémas, annexes et exemples. Un ouvrage indispensable.