Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Legitech - EAN : 9782919814480
OEC O E C.
Édition papier

EAN : 9782919814480

Paru le : 6 déc. 2022

60,00 € 56,87 €
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  • EAN13 : 9782919814480
  • Réf. éditeur : LT0000
  • Collection : OEC
  • Editeur : Legitech
  • Date Parution : 6 déc. 2022
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 178
  • Format : H:210 mm L:149 mm E:10 mm
  • Poids : 244gr
  • Résumé :

    L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
    L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession  accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont : 
    le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. 
    Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

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