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Guide pratique des référés administratifs
Berger Levrault - EAN : 9782701321257
Édition papier
EAN : 9782701321257
Paru le : 26 août 2021
35,00 €
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- EAN13 : 9782701321257
- Réf. éditeur : 177237
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 26 août 2021
- Disponibilite : Disponible
- Format : H:238 mm L:160 mm E:13 mm
- Poids : 364gr
- Résumé : Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé. Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative. Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
- Biographie : Madeline Babes est avocate spécialiste de la fonction publique territoriale. Elle dispense des formations, notamment pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
