Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L HOMME
LGDJ - EAN : 9782275029153
Édition papier
EAN : 9782275029153
Paru le : 11 sept. 2018
45,00 €
42,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275029153
- Réf. éditeur : 865198
- Collection : LA BIBLIOTHEQUE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 11 sept. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 172
- Format : H:240 mm L:190 mm E:10 mm
- Poids : 394gr
- Résumé : Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades). Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg. Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage. Anna Stepanova, après avoir été avocate, travaille au sein même de la CEDH depuis plusieurs années, au greffe de cette juridiction. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État et professeur de droit, a déjà publié de nombreux articles et ouvrages sur la CEDH et sa jurisprudence.
