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Guide pratique de l'état civil 2024 (22e éd.)
Berger Levrault - EAN : 9782701322629
Édition papier
EAN : 9782701322629
Paru le : 25 avr. 2024
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- EAN13 : 9782701322629
- Réf. éditeur : 316589
- Collection : LES INDISPENSAB
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 25 avr. 2024
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 528
- Format : H:240 mm L:160 mm E:26 mm
- Poids : 834gr
- Résumé : Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 22e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence. Elle présente notamment la procédure du changement de noms et toutes les implications pratiques de cette réforme.
- Biographie : Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service État civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.
