Guide juridique du périscolaire

Territorial - EAN : 9782818623794

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782818623794

Paru le : 19 févr. 2026

69,00 € 65,40 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782818623794
Réf. éditeur : DE 672B
Editeur : Territorial
Date Parution : 19 févr. 2026
Disponibilite : Disponible
Nombre de pages : 166
Format : H:240 mm L:170 mm E:10 mm
Poids : 295gr

Résumé

Résumé : Les activités périscolaires (action sociale scolaire, transport et restauration) sont devenues un maillon essentiel de la réussite des élèves et du service aux familles. Indispensables mais juridiquement complexes, elles mobilisent au quotidien collectivités territoriales et établissements scolaires.
Ce guide pratique apporte des réponses claires et opérationnelles : il rappelle les textes applicables, explicite les compétences des autorités, détaille les modalités d'organisation et synthétise la jurisprudence utile pour agir en conformité et prévenir les risques (responsabilités, défaut de surveillance, accès au service, sécurité, modes de gestion).
Cette 6e édition entièrement actualisée intègre les nouveaux textes et des jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 300 pages.
Que vous soyez élus, cadres, agents des collectivités ou personnels de l'Éducation nationale, vous trouverez un mode d'emploi fiable pour mettre en œuvre, sécuriser et améliorer vos dispositifs : aides sociales, bourses, accueil des élèves, sécurité des transports, accès et fonctionnement de la cantine, gestion directe ou déléguée. Un outil indispensable pour décider, agir et protéger.
Biographie : Ancien chef du service interacadémique des affaires juridiques des académies d'Aix-Marseille et de Nice, Yann Buttner est l'auteur de nombreux articles et co-auteur d'un ouvrage sur le droit de la vie scolaire plusieurs fois réédité.

Docteur en droit, André Maurin est l'ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille. Il est l'auteur de plusieurs articles et de nombreux livres, la plupart réédités.