Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

LGDJ - EAN : 9782275161419
FENEON ALAIN
Édition papier

EAN : 9782275161419

Paru le : 1 juil. 2025

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  • EAN13 : 9782275161419
  • Réf. éditeur : 384749
  • Collection : DROITS AFRICAIN
  • Editeur : LGDJ
  • Date Parution : 1 juil. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Nombre de pages : 250
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :

    • les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
    • les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société
    • les conditions de cessation des fonctions
    • la responsabilité civile et pénale des dirigeants
    • le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...

    Points forts :

    • Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique
    • Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...
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