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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada
LGDJ - EAN : 9782275161419
Édition papier
EAN : 9782275161419
Paru le : 1 juil. 2025
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- EAN13 : 9782275161419
- Réf. éditeur : 384749
- Collection : DROITS AFRICAIN
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 1 juil. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 250
- Poids : 0gr
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Résumé :
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :
- les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...
- les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la société
- les conditions de cessation des fonctions
- la responsabilité civile et pénale des dirigeants
- le conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...
Points forts :
- Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique
- Inclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...