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Guide de la rédaction des actes notariés
Defrenois - EAN : 9782856238400
Édition papier
EAN : 9782856238400
Paru le : 23 sept. 2025
95,00 €
90,05 €
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- EAN13 : 9782856238400
- Réf. éditeur : 396603
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 23 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1150
- Poids : 0gr
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Résumé :
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
- famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
- rural : bail, fonds agricole, société, groupement...
- entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)
Chaque thème suit le même plan :
- Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
- Constitution du dossier et formalités préalables
- Formalités postérieures
Points forts
- Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs
- Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...
