Guide de l'enquête pénale 23/24

Lexisnexis - EAN : 9782711038305

Jean-Paul Valat,Céline Michta

Édition papier

EAN : 9782711038305

Paru le : 24 mai 2023

75,00 € 71,09 €

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Résumé : Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.
Biographie : Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation après avoir été juge d'instruction, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation et président d'une chambre de l'instruction.