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Gabon - General tax code 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082568
Édition papier
EAN : 9782353082568
Paru le : 21 oct. 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082568
- Réf. éditeur : 256
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 21 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : H:210 mm L:150 mm E:15 mm
- Poids : 600gr
- Résumé : This edition of the General Tax Code is the official version published jointly by the General Tax Directorate and Droit-Afrique. It is supplemented by the main non-codified tax texts applicable in Gabon, in particular tax treaties, the Investment Code, as well as mining and oil taxation. The GTC has been updated with the provisions published on October 1, 2022, in particular law n°019/2022 of August 8, 2022 modifying certain provisions of law n°31/2021 of March 23, 2022 determining the resources and expenses of the State for 2022.
