Finances publiques

Est-on sûr qu’il existe de l’argent public sans l’argent des contribuables ? Tels sont les termes qu’employait un ancien Premier ministre européen célèbre pour souligner que l’État n’a aucune autre ressource que l’argent que les contribuables gagnent eux-mêmes !

Dans un contexte budgétaire national marqué par un endettement public record et face à la mondialisation qui accentue les disparités entre les économies des États, l’étude des questions financières dans leur acception la plus large devient incontournable.

Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.

Cette seizième édition résume les grandes lignes du budget de l’État pour 2026, préparé dans des circonstances politiques inédites en 2025. Sont notamment abordées les questions relatives à la loi spéciale (article 47 de la Constitution et article 45 de la LOLF) et aux lois de fin de gestion (instituées par la loi organique du 28 décembre 2021).

En matière de finances locales, ce livre analyse les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui supprime la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).

Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2026. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise, dix ans après, les conséquences politiques et financières du Brexit dans un contexte d’élargissement de la zone euro au 1er janvier 2026.

Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.