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Faillite et banqueroute, résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière
Hachette - EAN : 9782329260389
Édition papier
EAN : 9782329260389
Paru le : 1 janv. 2019
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- EAN13 : 9782329260389
- Réf. éditeur : 5716248
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 450
- Format : H:234 mm L:156 mm E:23 mm
- Poids : 616gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Faillite et banqueroute : résumé de législation, de doctrine et de jurisprudence sur cette matière / par J.-A. Levesque,... ; publié par M. F.-F. Patris,...
Date de l'édition originale : 1847
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr - Biographie : Imprimeur-libraire ; imprimeur de la Commune [de Paris] (1792-1794) ; imprimeur de la Marine et des colonies (1793) ; imprimeur de l'Académie de législation (1801-1806) ; imprimeur de la Cour de justice criminelle (1804-1815?). Natif de Troyes, paroisse Sainte-Madeleine, fils du tisserand Pierre-Frobert Patris (1706-1780). D'abord maître de pension, puis instituteur (1790) à Paris. Commandant de bataillon de la garde nationale de Paris ; officier municipal. Membre de la 1re assemblée électorale de Paris (nov. 1790, dit âgé de 39 ans), de la 2e (août 1791, 38 ans, commissaire de section) et de la 3e (sept. 1792, 39 ans, président de l'assemblée primaire). Membre de la Société des amis de la Constitution (1790). Nommé après le 10 août 1792 imprimeur de la Commune, en remplacement de Jean-Roch Lottin de Saint-Germain et Augustin-Martin Lottin, accusés d'"incivisme". Militant de la section de l'Observatoire. Arrêté dans le cadre du procès des Hébertistes le 14 mars 1794, il n'est relâché qu'après le 9-Thermidor (il se serait enfui, d'après A. Soboul). Lors de l'enquête des inspecteurs de la librairie (déc. 1810), on le dit "fort instruit pour les épreuves" ; "ancien maître d'éducation : a été inculpé de sodomie : son procès étoit prêt d'être fait. Ami de S. E. le Grand Juge [Claude-Ambroise Regnier] : amitié de collége. On [le] dit, de plus, jacobin de première espèce". Breveté imprimeur à Paris le 1er avril 1811. En faillite le 20 nov. 1812. Brevet d'imprimeur renouvelé le 15 oct. 1816. Breveté libraire le 30 mars 1820. Se démet de son imprimerie en juillet 1820 en faveur de son gendre Jean-Baptiste-Armand Pillet et continue à exercer la librairie jusque vers 1824. Se retire ensuite à Rambouillet, où il aurait cherché à acquérir en 1826 la librairie de Cosme Chaignet. Décédé à Paris, rue de Picpus, le 25 déc. 1828, il est dit alors âgé, à tort, de 78 ans et qualifié de rentier. Entre 1801 et 1804, travaille en association avec Gilbert (et compagnie).