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Expérience française des communautés urbaines
Pu Nancy - EAN : 9782864809456
Édition papier
EAN : 9782864809456
Paru le : 1 oct. 2002
19,82 €
18,79 €
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- EAN13 : 9782864809456
- Réf. fournisseur : N00203-47
- Collection : DROIT,
- Editeur : Pu Nancy
- Date Parution : 1 oct. 2002
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 165
- Format : H:240 mm L:160 mm E:11 mm
- Poids : 230gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La question de l'organisation administrative des collectivités locales est dominée par le thème de l'intercommunalité censée apporter un remède à l'inadaptation des structures territoriales. De multiples études, rapports, projets de loi et réformes partielles ont imaginé des plans de regroupements et diversifié les structures destinées à les accueillir. Parmi celles-ci, la communauté urbaine tient une place originale. Conçue pour dépasser le simple regroupement de communes, elle est considérée comme la formule la plus achevée de coopération sinon d'intégration, à la frontière entre l'établissement public (sa qualification légale) et la collectivité territoriale (appellation correspondant mieux, selon une doctrine quasi unanime, à ses caractéristiques).
- Biographie : .
