Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense

Academiques - EAN : 9783838143132

Olivier Frot

Édition papier

EAN : 9783838143132

Paru le : 3 juil. 2014

129,90 € 123,13 €

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Résumé : Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du coeur de l'Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes. Ce processus d'externalisation procède d'une vision nouvelle de l'action de l'Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en oeuvre à des opérateurs privés, procédant d'une vision libérale de l'action de l'Etat. Après une première partie pour déterminer le périmètre externalisable, selon le besoin et le contexte en prenant des exemples historiques et à l'étranger, l'étude détaille la préparation et la conduite de l'externalisation dans ses dimensions contractuelles et sociales. Cette étude s'adresse en priorité aux juristes et aux étudiants ou professionnels qui s'intéressent à l'évolution de la gestion publique et à la modernisation de l'Etat.
Biographie : Formateur-consultant en achat public, Olivier Frot pratique les contrats de la commande publique depuis 1992. Saint-Cyrien, docteur en droit, ancien officier supérieur de l'armée de terre, il est aussi chargé de cours auprès des universités de Bordeaux et de Montpellier, et par ailleurs auteur de plusieurs ouvrages relatifs aux contrats publics.