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ESSAI SUR LE DROIT DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
IUV - EAN : 9782916606545
Édition papier
EAN : 9782916606545
Paru le : 20 déc. 2011
45,65 €
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- EAN13 : 9782916606545
- Réf. éditeur : FV0000
- Collection : THESES
- Editeur : IUV
- Date Parution : 20 déc. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 478
- Format : H:240 mm L:159 mm E:25 mm
- Poids : 762gr
- Résumé : Plus que l'univers des salariés, l'univers des non salariés est très disparate. Qu'y a-t-il en effet de commun entre un fleuriste et un avocat ? Entre un marabout et un agriculteur ? Entre une épicerie de quartier et un grand groupe industriel ? En pratique, il n'existe pas « un professionnel » mais « des professionnels » répondant à des statuts et à des obligations variés. Par delà ces différences, la démarche de l'auteur consiste à construire un régime unitaire applicable à des activités qui ont une finalité identique : la recherche habituelle d'une rémunération. Les impératifs qui dominent l'activité commerciale (impératif de rapidité, d'efficacité, de sécurité, recours au crédit) planent aujourd'hui sur l'ensemble des activités professionnelles indépendantes, y compris les activités libérales, qui aspirent à la recherche d'une meilleure efficacité économique. À l'opposé, lorsqu'on envisage le professionnel dans ses rapports avec les tiers, on constate que l'exercice d'une activité indépendante donne naissance à de véritables normes de comportements, dont la méconnaissance est appréciée sévèrement par la jurisprudence. Cette réflexion sur le droit de l'activité professionnelle indépendante mène l'auteur à la proposition de créer un « Code de l'activité indépendante », tenu pour successeur de l'actuel Code de commerce. Ce « Code de l'activité indépendante » serait applicable à toute personne physique ou morale, publique ou privée, exerçant à titre indépendant une activité professionnelle économique.
