Essai sur la nécessité médicale

Univ Europeenne - EAN : 9783841667786

Lucie Degoy

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Édition papier

EAN : 9783841667786

Paru le : 16 juil. 2015

61,90 € 58,67 €

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Détails

EAN13 : 9783841667786
Réf. fournisseur : 5846197
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 16 juil. 2015
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 512
Format : H:220 mm L:150 mm E:29 mm
Poids : 745gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l'article 16-3 du code civil prévoit qu'il faut être en présence d'une nécessité médicale pour la personne, véritable condition de licéité des actes des professionnels de santé. Cette notion a succédé en 1999 à l'ancienne exigence de nécessité thérapeutique. La réforme de la notion s'est faite sans véritable débat et la notion de nécessité médicale n'a pas fait l'objet d'études particulières. Il est difficile aujourd'hui de donner une définition exacte de la notion et des actes qu'elle permet de légitimer. Quels sont les actes licites ? La première partie de l'étude consiste à chercher la réponse à cette question en exploitant la potentialité de signification de la notion. À l'existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succéder l'étude de la réalité de l'existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? À l'exact opposé du voeu affiché par la première loi "bioéthique" de 1994, la nécessité médicale permet parfois de passer outre l'exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut également permettre de rendre le corps humain davantage disponible.
Biographie : Originaire de Decazeville en Aveyron, Lucie Degoy a réalisé ses études de droit à l'Université Toulouse 1 Capitole, après une classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan. Aujourd'hui avocat au Barreau de Toulouse, elle a soutenu une thèse en droit privé sous la direction du professeur Claire Neirinck le 31 mai 2013.