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Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume
Hachette - EAN : 9782329294582
Édition papier
EAN : 9782329294582
Paru le : 1 juil. 2019
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- EAN13 : 9782329294582
- Réf. éditeur : 8446691
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 juil. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 43gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections : tous lesquels officiers supprimez seront remboursez . Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654
Date de l'édition originale : 1654
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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