Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie

Hachette - EAN : 9782329340630
Louis XV
Édition papier

EAN : 9782329340630

Paru le : 1 oct. 2019

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  • EAN13 : 9782329340630
  • Réf. éditeur : 3240767
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 oct. 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 18
  • Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
  • Poids : 48gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides
    Date de l'édition originale : 1758

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