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Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie
Hachette - EAN : 9782329340630
Édition papier
EAN : 9782329340630
Paru le : 1 oct. 2019
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- EAN13 : 9782329340630
- Réf. éditeur : 3240767
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 48gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides
Date de l'édition originale : 1758
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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